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CGV  

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

DU SITE WWW. WOODBIKE.FR

n°01/2014

  • 1.     Coordonnées de la Société   

La société G-Destock est une SARL au capital social de 8 000, euros,

Le siège social se situe au : 12 rue des Champarts, 77820 LE CHATELET EN BRIE

 G-Destock est une société spécialisée dans la vente à distance, via son site internet « www.woodbike.fr »  ou son Magasin « woodbike»  d’équipements cyclistes (pièces VTT, route,    BMX, accessoires VTT et route…).


GESTION DU SITE/COMMANDES
www.woodbike.fr 
12 Rue des Champarts
77820 LE CHATELET EN BRIE

MAGASIN

Woodbike
12 Rue des Champarts
77820 LE CHATELET EN BRIE

 2 : Les Champs d’application

Toute commande sur notre site woodbike.fr suppose l'agrément aux présentes conditions générales de vente. Ces dispositions, lisibles sur la page d'accueil par l’onglet " CGV ", sont consultables à tout moment. Elles font l'objet d'une validation obligatoire de votre part avant confirmation de votre panier. Elles sont applicables exclusivement aux ventes effectuées sur woodbike.fr

Article 2 : Produits et disponibilités

Les produits proposés par woodbike.fr sont neufs et emballés d’origine par le fabricant. (les produits d’exposition proposés sur woodbike.fr peuvent tout foi être expédiés si ils possèdent un emballage adéquat).
Nos produits sont disponibles pendant leur présence sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, nous vous proposerons : soit un nouveau délai de livraison, soit un produit de remplacement. En cas de refus des 2 propositions, votre commande sera immédiatement annulée et remboursée si vous avez été débité de votre compte bancaire. Les images/photos et autres éléments graphiques affichés sur le site ne sont pas contractuels.

Article 3 : Prix, Disponibilité, Validité des offres

Les prix qui vous sont proposés sur le site s'entendent nets, TVA 20% et éco-participation comprises et hors frais de livraison.
 

Nous indiquons sur le site différents niveaux de disponibilité pour les produits mis-en ligne.

- En Stock : correspond à des produits disponibles dans notre magasin.


- En cours d'approvisionnement : la commande est déjà passée auprès de nos fournisseurs et nous ne pouvons donner un délai plus précis. 


- Précommande : Cet article qui est une nouveauté est déjà commandé auprès de nos fournisseurs, et vous pouvez déjà précommander cet article que vous recevrez au plus vite. Vous serez informé de l'avancée de votre Précommande.


Sur commande : Cet article est provisoirement, en rupture de stock. Dès votre achat validé, l'article sera recommandé auprès de nos fournisseurs. Nous vous communiquerons, au plus vite, un délai de livraison. 


- Stock très limité : correspond à des produits disponibles dans notre magasin mais en quantité limitée. Nous risquons d’être rapidement en rupture et ces produits ne seront plus disponibles à la vente.


Modèle d'Expo : correspond à des produits exposés dans notre surface de vente pouvant présenter des traces d'usages et pouvant être expédiés dans un carton neutre, autre que le carton d'origine.

Dans le cas d'un retrait de votre commande en magasin il est très important, de vous assurer par mail, fax ou téléphone, de la disponibilité physique réelle de votre commande avant de vous déplacer.
  

A noter : la mise à jour automatique et régulière de l'affichage, et la meilleure volonté de notre équipe, n'excluent pas les erreurs éventuels, des différences de stocks. Nous vous conseillons, dans tous les cas, de consulter nos mails de confirmations et/ou de nous contacter.

Article 4 : Les règlements

Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société Woodbike. 

Pour les livraisons hors de France métropolitaine, le Client s'engage à régler, le cas échéant, toutes les taxes dues à ce titre.

Dans l’hypothèse où le Client ne se serait pas acquitté de ces taxes la société Woodbike se dégage de toute responsabilité.

Lorsque la commande est effective, les paiements s’effectuent soit:

·  Par Carte Bancaire en ligne sécurisé (Carte Bleue, VISA, Mastercard),

·  Par Chèque Bancaire

Le chèque doit être émis à partir d’une banque domiciliée en France Métropolitaine ou Monaco.
Dès l'enregistrement de votre commande en ligne, nous vous réservons le matériel choisi et vous confirmons la prise en compte de votre commande par E-mail. La réservation du matériel est d'une durée de 7 jours (date de commande), délai devant vous permettre de nous faire parvenir votre chèque à l'ordre de WOODBIKE accompagné de votre numéro de commande ,d’une copie de votre pièce d’identité autre que le permis de conduire et d’un justificatif de domicile, à l'adresse suivante : 
WOODBIKE - 12 rue des Champarts, 77820 LE CHATELET EN BRIE
Dès réception et validation de votre chèque, celui-ci est encaissé immédiatement.
SOCIETES ET ASSOCIATIONS, ATTENTION.                                                            Pour le règlement sur "Chèque Société", veuillez nous faire parvenir, en même temps, un "K-Bis" récent (- de 3 mois) + copie des pièces d'identités du signataire devant figurer sur le Kbis 
Pour le règlement sur "Chèque Association", veuillez nous faire parvenir, en même temps, copie des statuts publiés au J.O. +copies des pièces d'identités.

·  Par Virement Bancaire :

 Dès l'enregistrement de votre commande, nous vous réservons pareillement l’article choisi et vous confirmons la prise en compte de votre commande par E-mail. La réservation du matériel est d'une durée de 7 jours (date de commande), délai devant vous permettre de procéder au virement. Dès confirmation par notre banque de votre virement, nous vous contactons pour vous prévenir de la facturation et mise en livraison de votre commande.
 

Banque : CIC AGENCE DE DAMMARIE LES LYS
Code Banque : 30087
Code Guichet : 33853
N° de Compte : 00020055101– Clé RIB : 53
Domiciliation :

AGENCE DE DAMMARIE LES LYS                                                                                                                                                                                                                                                          8 RUE CHARLES DE GAULLE                                                                                                                                                                                                                                                                     77190 DAMMARIE LES LYS



IBAN : FR76 3008 7338 5300 0200 5510 153
BIC : CMCIFRPP

·  Par Paypal :


Paypal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction. 

 Une foi la commande validée par le Client elle sera effective que lorsque le règlement sera parvenu à la société Woodbike.

Par ailleurs, la société Woodbike se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel  il existerait un litige. 

 Article 5 : La Sécurité et Confidentialité

Les informations concernant la carte bancaire du Client font l'objet d'une transmission sécurisée (cryptage SSL 128 bits) directement au Site du partenaire bancaire de la société Woodbike. Elles ne passent pas par le serveur de la société Woodbike. Cette dernière ne mémorise que le mode de paiement utilisé.

Dans l’hypothèse où la société Woodbike serait considéré comme responsable des préjudices liés à une erreur dans les sommes débités, la société Woodbike pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 6 : Rétractation*

Conformément aux différentes dispositions du Code de la consommation à distance, vous disposez de 14 jours à compter de la date de livraison (hors week-end et jours fériés) pour nous retourner un produit à fin d'échange ou de remboursement. Ce remboursement porte sur la totalité des sommes versées à la commande. Les frais de retour sont à votre charge.
  

Tout retour doit faire l’objet d’une demande par e-mail à woodbike@orange.fr. Un numéro de dossier vous sera alors transmis et devra figurer sur le bordereau de transport.

Pour ce faire, le produit retourné à vos frais et sous votre responsabilité, devra impérativement être :
- Dans son emballage d'origine ouvert proprement : ni découpé, ni déchiré et sans ajout excessif de rubans adhésifs, 
- Totalement intact ; pas de trace d'utilisation, ni de rayure, 
- Accompagné de tous les accessoires, notices d'emploi et autres documentations éventuelles dans leurs conditionnements d'origine et intacts, ainsi que de la facture d'achat et le numéro de retour. 
Toute marchandise revenant non conforme à ces conditions verra sa réintégration dans notre stock REFUSEE et sera de facto renvoyée à l'expéditeur.
Adresse de retour : WOODBIKE - 12 rue des Champarts, 77820 LE CHATELET EN BRIE
Le remboursement des produits, dans les conditions décrites à l’article 6, sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle a été exercé votre droit.
  

Attention : pour des soucis d'hygiène les casques, sous-vêtements… utilisés ne pourront être repris.

* Cet engagement spécifique à la vente à distance ne s’applique pas aux achats effectués dans notre magasin WOODBIKE.

Article 7 : Réserve de propriété

WOODBIKE.FR conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement définitif et intégral de leur montant, soit par le client, soit par l'organisme de crédit qui lui a accordé un crédit, conformément à la loi N° 92-1442 du 17/05/1980. La responsabilité des produits incombe cependant au client dès lors qu'ils lui ont été livrés.

Article 8 : Le Transport et Participation aux Frais de Transport

Généralités

Nous livrons Dans le monde entier. La livraison est effectuée par des transporteurs professionnels, qualifiés selon le type et le volume des produits à transporter. La livraison à domicile sera effectuée à l'adresse indiquée par le client, lequel s'engage à réceptionner le(s) produit(s) commandé(s). Il ne pourra changer ni la destination, ni le lieu de la livraison sans notre accord préalable. Pour des expéditions hors France Métropolitaine et Belgique, veuillez nous contacter à woodbike@orange.fr pour une proposition de devis.

Délais

Les délais de livraison dépendent directement de la disponibilité des produits, ainsi que du poids et du volume du colis. Pour un colis de moins de trente  kilos et n’ayant aucune dimension supérieure à 100 cm (effectué par le transporteur choisi), les délais sont de 48H (expédition) à 72H (livraison) en moyenne hors Week-end et jours fériés, à compter de la facturation de votre commande. Pour un colis plus volumineux (soit par exemple un vélo complet…), Le délai est alors de 5 jours en moyenne hors Week-end et jours fériés, après la prise charge de votre colis par le transporteur, avec une prise de Rendez-vous à domicile pour la livraison ou en point relay. A noter : la livraison s'effectuera dans les 30 jours (au plus tard) après validation de votre commande. Ainsi, la livraison Express 24H (valable uniquement en France Métropolitaine ).

ATTENTION : WOODBIKE décline toute responsabilité si les conditions d’accès ne permettent pas l’acheminement du produit emballé d’origine. Vous pouvez d’un commun accord avec le transporteur autoriser le déballage à vos risques et périls. Nous vous indiquons que dans ces circonstances aucun avoir ou reprise ne sera effectué. Si vous décidez unilatéralement de refuser la livraison les frais de réacheminement seront intégralement à votre charge.

Réception des colis 

A la réception des colis, il est de votre obligation légale et contractuelle de : 

- Vérifier la conformité de/des référence(s)

- Vérifier le contenu des colis

- Vérifier l'état physique des colis

En cas de doute ou de dégâts apparents, REFUSER la marchandise en émettant par écrit des réserves datées, détaillées et explicites sur le bordereau de livraison du transporteur.
  

ATTENTION: La formule: « Sous Réserve de Déballage" n'a aucune valeur juridique ! Ne seront retenus comme existant au moment de la livraison que les dommages mentionnés

  La législation sur le transport de marchandises est très précise. Vous êtes donc invité à vérifier la marchandise AVANT de signer le bordereau de livraison. 

Le transporteur ne peut sous aucun prétexte faire obstacle à l'exercice du droit de vérification de la marchandise. S'il s'y oppose, vous êtes alors fondé à refuser la réception de la marchandise en le notant explicitement sur le bordereau de livraison. 

Toute marchandise acceptée sans réserves ou, ce qui revient au même, avec des réserves sans signification : telle que "Sous réserve de déballage" etc.., est considérée comme reçue conforme et éteint toute action contre le transporteur (cf. Article 105 du Code du Commerce). Cependant, le destinataire dispose de trois jours après la livraison (hors jours fériés) pour notifier au transporteur par lettre recommandée une éventuelle protestation motivée débouchant sur une éventuelle expertise judiciaire. 

Dans le cas où vous seriez absent le jour de la livraison, le livreur vous laissera un avis de passage. Il vous suffira de recontacter la société de transport afin de fixer un nouveau rendez-vous. 

En cas de souci à la livraison, nous vous invitons à prendre contact le plus rapidement possible avec notre service, sur woodbike@orange.fr, et par téléphone au : 01 64 38 26 90 ou, du lundi au vendredi 10h00/12h00 et 14h00/19h00
 

Retrait magasin

Dans le cas d'une commande assortie d'un retrait magasin, une fois la transaction validée et facturée vous recevrez par e-mail une confirmation de la vente comportant le n° de commande ainsi que le n° de facture WOODBIKE. Pour retirer la marchandise, vous vous présenterez au service enlèvement du magasin muni de votre e-mail de confirmation. La personne effectuant le retrait devra se munir d’une pièce d’identité autre que le permis de conduire.

Article 9 : la Garantie et Les Responsabilités.

9.1 La société Woodbike assume, à l'égard du Client, la responsabilité afférente aux produits livrés, conformément à la réglementation en vigueur, et garantit, en conséquence, celui-ci contre toute réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable, résultant tant des dommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes, du fait desdits produits.

 9.2 La société Woodbike garantit également le Client, conformément aux dispositions légales, contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant, à la condition que le Client rapporte la preuve du vice caché. L’action en garantie des vices cachés doit être intentée  dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

 9.3 Les produits vendus sur le Site Internet de la société Woodbike sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

En toute hypothèse, La société Woodbike ne pourra être tenue responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans un pays de réception autre que la France.

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

9.4 Conformément aux termes de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, la responsabilité de la société Woodbike ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des présentes du fait du Client, du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes ou encore du fait d’un cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence française.

 9.5 A moins que le producteur ne soit pas identifiable, La société Woodbike ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

Par ailleurs, dans les limites autorisées par la Loi, la responsabilité de la société Woodbike ne peut être engagée au-delà d’une somme correspondant au montant de la transaction à l’occasion de laquelle un litige est né.

 9.6 Outre la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés, certains produits bénéficient d’une garantie commerciale spécifique. Le cas échéant, la durée de garantie de ces produits est mentionnée spécifiquement sur leurs fiches articles respectives. 

Cette garantie ne prend pas en charge le matériel utilisé dans le cadre de la compétition ou de la location, les dommages liés à l'usure, la mauvaise utilisation, l'absence ou le défaut d'entretien, ou toute modification intervenue sur le produit postérieurement à sa livraison. 

Cette garantie ne prend pas non plus en charge :
- le remplacement des produits dits consommables,
- l'utilisation non-conforme, irrégulière et anormale des produits, 
- les défauts ou spécificités d'un produit faisant l'objet d'une mention dans les fiches articles, 
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme du produit à l'usage auquel il est destiné.

Le Client devra retourner le(s) produit(s) défaillant(s) directement au fournisseur uniquement après acceptation par courrier électronique ou par téléphone du service retour (SAV) de la société Woodbike.

Les modalités détaillées de ce retour seront précisées dans le courrier électronique envoyé au Client par le service retour (SAV) de la société Woodbike.

 9.7 Dans le cadre de cette  garantie commerciale spécifique, tous les retours de pièces défectueuses restent à la charge du Client. 

Les frais de renvoi du matériel neuf ou réparé sont, pour leur part, pris en charge par la société Woodbike. Tout retour incomplet ou partiel ne pourra être pris en garantie. Toutes traces de modifications ou de démontage entraîneront l'annulation de la garantie.

 Pour toute information complémentaire, le Client peut contacter le service clients par mail à : contact@woodbike.fr

Article 10 : Le Service Client

Pour toute question, toute information, notre Service client est à votre disposition.
Vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi 10h00/12h00 et 14h00/19h00  aux numéros suivants :

  • Magasin : 01 64 38 26 90
  • Eddy : 06 80 21 85 19
  • Michael 07 89 49 90 58

Article 11 : La Sécurité des données

La société Woodbike s’engage à ne pas communiquer vos coordonnées à d’autres sociétés commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. 

N° de Récépissé de Déclaration CNIL: 710441 
On-line : woodbike@orange.fr
Off-line : WOODBIKE - 12 rue des Champarts, 77820 LE CHATELET EN BRIE.

Nous vous précisons que dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande seront transmises à FIA-NET pour vérification : les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A., les partenaires techniques et Woodbike.fr  sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Votre transaction effectuée par carte de crédit est totalement sécurisée par PAYBOX, organisme certifié GIE, Woodbike.com n’a aucun accès à vos données bancaires qui ne transitent pas par nos serveurs. De plus nous avons contracté une assurance consommateur qui vous couvre contre l’usage frauduleux de votre carte bancaire, ceci auprès de FIA-NET (AXA assurances) et ceci quel que soit votre lieu de résidence.

Article 12 : Usages, autorisations et droits sur les commentaires

Sur la modération des commentaires

Les commentaires peuvent faire l’objet d’une modération. Ainsi, la société Woodbike se réserve le droit, sans qu’il ait à fournir de justifications, de ne pas mettre en ligne, de supprimer à tout moment, des commentaires incluant des informations personnelles relatives à l’auteur du commentaire ou à tout tiers ou qui ne lui semblerait pas manifestement conforme à l’esprit du site ou aux exigences requises notamment incluant des propos injurieux ou diffamant à l’encontre de l’auteur ou à toute personne morale ou physique ou qui serait contraire à la loi et notamment des propos diffamatoires, violents, racistes, pédophiles, appelant au meurtre ou au suicide, incitant à la haine ou à la discrimination. Les commentaires incluant des informations sans aucun rapport avec le produit concerné ou son auteur sont exclus. Le contenu des commentaires des vendeurs ne doit pas porter atteinte au droit d’auteur ou à tous droits de tiers. Le fait de publier ou de ne pas publier un commentaire ne saurait entraîner la responsabilité de Cobra. Si une personne a des raisons de penser qu'une personne porte atteinte à un droit dont elle est titulaire ou lui cause un préjudice, elle devra en informer WOODBIKE - 12 rue des Champarts, 77820 LE CHATELET EN BRIE, afin que celui-ci puisse prendre les mesures nécessaires.

Sur l’autorisation d’exploitation des commentaires

L’internaute autorise, à titre gratuit, l’utilisation exclusive des commentaires dont il est l’auteur par Woodbike pour une exploitation sur le site Internet Woodbike.fr, en relation avec la commercialisation et la promotion du produit sur lequel il porte.

Dans le cadre de la destination définie ci-dessus, les droits d’exploitation concédés comprennent :

au titre du droit de reproduction, de représentation, de diffusion, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, le droit de reproduire, de faire reproduire, de mettre en circulation, d'établir toute copie, double, duplicata sans limitation d'exemplaire, en tout ou en partie, à titre gratuit ou onéreux, sur tout support papier, informatique, électronique, audio, optique et/ou sur tout autre support actuel ou futur, par tous procédés actuels ou futurs en tous lieux publics ou privés
au titre des droits dérivés, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, à titre gratuit ou onéreux, le droit d’utiliser, adapter, arranger, modifier, traduire et faire utiliser, adapter, arranger, modifier, traduire en tout ou partie.

Ce droit comprend également la diffusion sur des réseaux internes et la diffusion dans des réseaux destinés à un public non regroupé au sein d'une personne morale tels que les réseaux Télétel et Internet.

Sur les données personnelles de vos commentaires

L’Internaute accepte que dans le cadre de la diffusion des commentaires, certaines informations personnelles le concernant apparaissent à savoir : le pseudo.
Les commentaires et données personnelles des Internautes sont collectés et traités informatiquement pour les besoins de la gestion et de la diffusion des commentaires. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifié par la loi du 4 août 2004, les Internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition des données qui les concernent en écrivant un message ici :woodbike@orange.fr ou par courrier à :

WOODBIKE
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Article 13 : Droits applicables, Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 : Copyright et propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur notre site est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite.
Il est formellement interdit de collecter et d'utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.
Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l'exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu'ils soient.

 


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